Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 1 août 2026
Bienvenue sur Cavielbela.
Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles applicables à votre accès, votre navigation et votre utilisation du site www.cavielbela.com, ainsi qu’à l’achat de produits d’ameublement, de mobilier intérieur et extérieur.
En consultant notre site, en créant un compte, en parcourant nos produits ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions d’utilisation.
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions d’utilisation lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales, les exigences réglementaires ou l’évolution de nos services.
La poursuite de votre utilisation du site après une modification signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.
1. Introduction et champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs qui accèdent, consultent ou utilisent notre site.
Elles concernent les consommateurs qui souhaitent acheter des produits d’ameublement, du mobilier intérieur ou extérieur ainsi que les services associés, notamment :
- La consultation des informations relatives aux produits ;
- La création d’un compte utilisateur ;
- L’ajout de produits au panier ;
- La validation d’une commande ;
- Le paiement d’un achat ;
- L’utilisation des services après-vente.
Avant toute utilisation du site, les utilisateurs sont invités à prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des autres politiques publiées sur notre site.
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.
2. Compte utilisateur et responsabilité liée au site 2.1 Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
Lors de la création d’un compte ou de la passation d’une commande, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de :
- Maintenir vos informations personnelles à jour ;
- Protéger vos identifiants de connexion ;
- Prévenir toute utilisation non autorisée de votre compte ;
- Nous informer rapidement en cas d’utilisation suspecte de votre compte.
Il est interdit :
- D’utiliser le compte d’une autre personne ;
- De fournir des informations fausses ou trompeuses ;
- D’accéder au site ou aux services par des moyens illégaux ou inappropriés.
2.2 Responsabilité liée au site
Nous faisons des efforts raisonnables afin de garantir l’exactitude des informations présentées sur le site et de maintenir un fonctionnement stable des services.
Cependant, certains éléments peuvent être temporairement affectés en raison de l’environnement internet, d’opérations de maintenance technique, de mises à jour du système ou de services fournis par des tiers.
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur, du non-respect des présentes conditions ou de facteurs techniques indépendants de notre contrôle.
Ces dispositions n’affectent pas les droits obligatoires dont bénéficient les consommateurs conformément à la loi.
3. Informations relatives aux produits, aux stocks et aux prix 3.1 Informations sur les produits
Nous veillons à présenter les informations relatives aux produits de manière aussi précise que possible, notamment :
- Les descriptions des produits ;
- Les photographies ;
- Les dimensions ;
- Les couleurs ;
- Les matériaux ;
- Les caractéristiques principales des produits.
En raison des différences possibles liées aux paramètres d’affichage, aux conditions de prise de vue ou aux variations de fabrication, le produit reçu peut présenter des différences raisonnables avec les informations affichées en ligne.
Ces différences n’affectent pas les caractéristiques essentielles ni l’usage prévu du produit.
3.2 Disponibilité des produits
La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des commandes enregistrées.
La présentation d’un produit sur le site ne constitue pas une garantie de disponibilité permanente.
Si un produit devient indisponible après la validation d’une commande, nous informerons le consommateur dans les meilleurs délais et traiterons la situation conformément aux règles applicables.
3.3 Prix des produits
Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande par le consommateur.
Les prix peuvent évoluer en fonction des conditions du marché, de l’approvisionnement ou d’autres facteurs.
Les modifications de prix après confirmation d’une commande n’affectent pas les commandes déjà validées.
Tous les frais applicables sont clairement indiqués avant le paiement.
4. Commandes et paiements 4.1 Processus de commande
Pour effectuer un achat, le consommateur suit généralement les étapes suivantes :
- Sélection des produits ;
- Ajout des produits au panier ;
- Saisie des informations de livraison ;
- Vérification et confirmation de la commande ;
- Réalisation du paiement.
La validation d’une commande indique la volonté d’achat du consommateur et confirme l’exactitude des informations fournies.
Après confirmation de la commande, une relation contractuelle est établie conformément aux règles applicables.
En cas de situation inhabituelle, telle qu’un problème de paiement, une information incorrecte ou un besoin de vérification supplémentaire, nous pouvons contacter le consommateur.
4.2 Paiement
Les consommateurs peuvent utiliser les moyens de paiement proposés sur le site.
Les informations de paiement doivent être valides et exactes.
Les informations nécessaires au paiement sont traitées par des moyens appropriés.
Une commande dont le paiement n’est pas finalisé peut ne pas être traitée.
5. Politique d’expédition
Nous proposons la livraison dans toute la France.
Les informations concernant les zones de livraison, les délais, le traitement des commandes et les conditions de transport sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
Le consommateur doit fournir une adresse de livraison complète et exacte afin de permettre la bonne réception de la commande.
Les produits sont expédiés après confirmation de la commande et réalisation des étapes nécessaires au traitement.
Le transport peut être affecté par des facteurs tels que l’organisation logistique, les conditions météorologiques ou d’autres circonstances indépendantes de notre contrôle.
À la réception des produits, le consommateur doit vérifier l’état du colis et des articles reçus. En cas de dommage, d’anomalie ou de problème constaté, il est recommandé de nous contacter rapidement.
6. Politique d’annulation des commandes
Les règles relatives à l’annulation des commandes sont détaillées dans notre Politique d’annulation de commande.
Le consommateur peut demander l’annulation d’une commande en fonction de son état d’avancement.
De manière générale :
- Les commandes non expédiées peuvent faire l’objet d’une demande d’annulation ;
- Les commandes annulées conformément aux conditions applicables peuvent donner lieu à un remboursement ;
- Les commandes déjà expédiées ne peuvent généralement pas être annulées directement.
Toute demande d’annulation doit être effectuée conformément aux procédures prévues dans la politique d’annulation des commandes.
7. Politique de retour et de remboursement
Les consommateurs peuvent demander un retour ou un remboursement lorsque les conditions applicables sont remplies.
Les règles détaillées sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
Conformément aux règles françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs, les consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours lorsque les conditions légales sont réunies.
Nous proposons un service de retour, mais nous ne proposons pas d’échange direct de produits.
Si un consommateur souhaite recevoir un autre produit, il peut effectuer un retour conformément à la politique applicable puis passer une nouvelle commande.
En cas de produit endommagé, de dommage lié au transport ou de produit incorrect reçu, le consommateur peut demander une prise en charge selon la situation et les règles applicables.
Les remboursements sont effectués selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
8. Protection des données personnelles
Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux lois françaises applicables.
Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :
- Le traitement des commandes ;
- La livraison des produits ;
- Le service client ;
- La sécurité des transactions ;
- L’amélioration de nos services.
Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement des données personnelles et de retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent aux consommateurs situés en France.
L’interprétation et l’exécution des présentes conditions sont régies par le droit français ainsi que par les règles applicables du droit de l’Union européenne.
En cas de litige, les parties chercheront en priorité à trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera traité conformément aux dispositions légales applicables en France.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits obligatoires dont disposent les consommateurs en vertu de la réglementation applicable.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :
E-mail : service@cavielbela.com
Téléphone : +1(971)970-8102
Adresse : 426 Innsbrook Ct SE, Salem, OR 97302, United States
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale CET).
Pour plus d’informations concernant nos règles et politiques, veuillez consulter :